Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société, Absinthe Persoz Sàrl, Gaudentia Persoz, rue Pierre-Dubied 3 2108 Couvet Suisse (ci-après « Nous ») et toute personne (ci-après « Vous ») visitant ou effectuant un achat via les sites www.absinthelaptite.ch. Tout internaute est réputé avoir pris connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.absinthelaptite.ch lors de la création de son compte client. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

2.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être majeur selon les lois du pays dont Vous êtes ressortissant et avoir la capacité juridique ou d'effectuer une commande sur les Sites. Veuillez prendre note que pour des raisons techniques, nous n'envoyons plus, pour le moment, d'absinthe hors de la Suisse. Vous pouvez commander nos absinthes à cette adresse: www.absinthes.com. 

2.2 Étapes de conclusion du contrat

Après avoir passé votre commande, Nous Vous envoyons un e-mail Vous confirmant les éléments de votre commande. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et valide ainsi le contrat de vente entre Nous et Vous.

3.1 Prix et disponibilité

Les prix sur le Site sont indiqués en Francs Suisses (CHF) mais Vous pouvez, pour information, les afficher, en Euro (€) ou en Dollars américains (US$) selon le cours du jour du francs suisse, toutes taxes incluses (TVA suisse), frais de port non compris. Les frais de port varient en fonction de la quantité de bouteilles et du poids au tarif de la poste Suisse. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix en tout temps, sans préavis.
Les prix affichés sur le site au moment de votre commande font foi. Nous ne remboursons (ni ne vous réclamons) en aucun cas la différence de prix qu’il pourrait y avoir entre le moment où vous passez votre commande et le moment où celle-ci Vous est livrée.
Nous traitons vos commandes dans les plus brefs délais. Les délais de livraison sont mentionnés à titre purement indicatif.

3.2 Disponibilité

Si un ou plusieurs articles devaient être indisponibles, Nous Vous en informerions par e-mail dans les meilleurs délais. Il vous sera alors proposé le choix suivants :

Nous vous signalons que votre carte de crédit est débitée au moment de la validation de votre commande. Par conséquent, dans le cas où un ou plusieurs articles ne pourraient vous être livrés, votre carte de crédit serait débitée pour tous les produits commandés. En cas d’indisponibilité totale d’un ou de plusieurs produits, nous vous rembourserons les montants débités pour ces références indisponibles (remboursement partiel, voir article 6.2 Remboursements). Dans le cas où toutes les références d’une commande ne pouvaient vous être livrées, nous vous rembourserons intégralement votre commande, ainsi que les éventuels frais de port (voir article 6.2 Remboursements).

3.3 Frais de port

Les frais de port sont à la charge du client. Une liste des prix et des délais de livraison se trouve dans "Les conditions de livraison". Dans le cas d'une modification de votre commande suite à une rupture de stock (voir article 3.2 Disponibilité), nous ne rajouterons pas de frais de port.

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la Suisse pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liées à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de crédit et, pour la Suisse uniquement, par bulletin de versement postal. Le délai de paiement par bulletin de versement est de trente (30) jours à partir de la date d’émission de la facture.
Dans ce cas, le paiement se fera au nom de :

Absinthe Persoz Sàrl
Banque Raiffeisen Neuchâtel et Vallées
2000 Neuchâtel

Compte n° : 20-7781-5
IBAN/Monnaie : CH51 8080 8009 7513 6767 0
CLEARING N° : 80261
Code Swift : RAIFCH22

Dans le cas où vous seriez en retard dans le paiement du prix par bulletin de versement postal, Nous serions en droit de réclamer un montant supplémentaire de CHF 10.- pour frais de rappel (dépassement des 30 jours de paiement). Toute déduction sera refacturée.

6.1 Retours

Nous n’acceptons de retour de marchandises que dans les cas où un produit serait endommagé pendant le transport ou non conforme à votre commande. Dans ces cas, veuillez nous contacter par e-mail dans les dix (10) jours suivants la réception de notre envoi et nous vous enverrons une autorisation de retour pour remplacement, vous accordant un délai de trente (30) jours pour nous faire parvenir le ou les produits endommagés ou non conformes. Nous nous engagerons alors à vous remplacer les produits reçus dans les meilleurs délais dès réception des retours. Si ce n’était pas possible, pour cause de rupture de stock par exemple, nous engagerons une procédure en vue de vous rembourser. Si nous n’avons pas reçu votre retour dans les 30 jours suivant notre autorisation, nous considérons que vous avez renoncé à votre droit de retour. Nous n’acceptons pas de retour de marchandises, toute bouteille n’ayant plus le cache de sécurité sur le bouchon qui prouverait qu’elle a été endommagée après ouverture de la bouteille, et toute marchandise n’étant pas dans son emballage d’origine. Le carton d’emballage de l’envoi postal doit aussi nous être retourné.

6.2 Remboursements

Le remboursement d’une commande ne peut être obtenu que dans le cas d’une rupture de stock d’un ou plusieurs produits, que ce soit après une commande (voir article 3.2 Disponibilité) ou durant la procédure de remplacement (voir article 6.1 Retours). Dans ces deux cas, nous distinguons deux types de remboursement : Remboursement partiel : seules les références indisponibles sont remboursées. Les frais de port, s’ils vous ont été facturés, ne sont pas remboursés. Remboursement intégral : en cas d’indisponibilités de toutes les références d’une commande, nous rembourserons l’intégralité de la somme payée, si échéants avec les frais de port. Si vous avez réglé votre commande par carte de paiement, le montant du remboursement est versé directement sur le compte associé à la carte de paiement utilisée. Une fois le remboursement effectué, un email vous sera envoyé pour vous en informer.

 
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des frais de rappel.

Vous bénéficiez de la garantie que nos produits sont contrôlés, et que chaque bouteille dispose d’un N° de lot et d’une traçabilité. Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison. A vous de vous informer si le produit est légal dans le pays de destination et de voir la quantité de bouteilles autorisées.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être invoquée en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez nos fournisseurs. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée. Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations définies par les présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. En aucun cas nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre vous et nous.
La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute grave de notre part.

 
Nous vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, photos, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de donnée.
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doivent en aucun cas être reproduits, copiés, vendus ou exploités à des fins commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.
Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, textes) dont nous sommes propriétaires sans notre accord exprès et écrit. Vous ne devez pas utiliser les textes contenant notre nom, notre marque sans notre accord exprès et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que nous vous avons accordée.
Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil des Sites à la condition que ce lien ne puisse nous porter préjudice, ou à nos produits ou services, par un caractère mensonger, faux, péjoratif. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Les utilisateurs de ces Sites peuvent nous adresser des commentaires ou tout autre contenu, nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle ou préjudiciable à des tiers et ne contient pas de virus informatiques, ni ne consiste en militantisme politique, sollicitations commerciales, mailing de masse, chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu.
Si vous nous adressez du contenu, et sauf mention contraire stipulée par vous, vous acceptez de nous accorder, le droit, non exclusif, gratuit et pour la durée légale des droits d'auteur d'exploiter, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire et d'afficher ce contenu dans le monde entier et sur tous supports. Vous nous accordez le droit d'utiliser gratuitement le nom que vous nous avez communiqué lors de la fourniture de votre contenu. Vous renoncez au droit d'être identifié comme étant l'auteur du contenu.

11.1 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions suisses. Le for juridique est à Neuchâtel.

12.2 Règles impératives

Demeurent bien évidement réservées les règles internationales impératives dérogeant aux présentes Conditions générales de ventes.

Absinthe Originale la Ptite est une société suisse dont le nom est déposé au registre du commerce.
Le site web «www.absinthelaptite.ch » appartient et est géré par Absinthe Originale la Ptite.

Vous pouvez prendre contact avec Nous:

Par e-mail : info@absinthelaptite.ch

Depuis nos sites : www.absinthelaptite.ch  

Par écrit :

Absinthe Originale la Ptite
Gaudentia Persoz
rue Pierre-Dubied 3
2108 Couvet
Suisse

Si vous avez une question concernant notre Site, nos produits ou nos services, Vous pouvez nous contacter par les moyens ci-dessus.

Informations légales

La conception, la forme, le titre et l'ensemble des éléments contenus sur les sites « www.absinthelaptite.ch » (ci après le Site) sont protégés à l'échelle mondiale.

La conception, la forme du Site mais aussi son contenu tels que les commentaires, écritures, illustrations sont la propriété de Absinthe Originale la Ptite. Absinthe Originale la Ptite n'autorise ses visiteurs à copier électroniquement et à imprimer sur support papier ces éléments que dans le seul but de préparer leurs achats et pour passer une commande sur le Site. Toute autre utilisation d'éléments du Site, y compris la reproduction dans des buts autres que ceux susmentionnés, la modification, la diffusion ou la re-publication, sans l'autorisation écrite préalable d’ Absinthe Originale la Ptite, est strictement interdite, constitutive d'une contrefaçon qui sera sanctionnée pénalement. Tout droit de poursuite d’Absinthe Originale la Ptite sur le plan civil demeure en outre réservé.

Droit applicable et formation du contrat de vente Le contrat de vente entre vous et Absinthe Originale la Ptite ne sera validé qu'à compter de l'acceptation de votre commande par Absinthe Originale la Ptite. Cette acceptation sera réputée complète et sera réputée vous avoir été effectivement communiquée au moment de l'envoi par Absinthe Originale la Ptite d'un e-mail confirmant que votre produit vous a été expédié. Pour éviter toute difficulté relative à la loi applicable au contrat, celui-ci sera réputé avoir été conclu en Suisse et sera interprété et exécuté à tous égards en accord avec les lois et règlements en vigueur en Suisse. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux suisses.

Responsabilité en rapport, avec le Site et dans les limites autorisées par les lois, Absinthe Originale la Ptite ne fait aucune déclaration ou n'accorde aucune garantie de quelque ordre que ce soit, notamment en ce qui concerne le fonctionnement du réseau de télécommunication permettant l'accès au Site ou concernant le fonctionnement du "browser" du client lui permettant d'accéder au site. Dans la mesure de ce que la loi permet et des engagements expressément pris par Absinthe Originale la Ptite sur le Site, ni Absinthe Originale la Ptite, ni ses dirigeants, ne peuvent être tenus responsables des dommages, ceci incluant notamment toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit, ainsi que toute demande émanant de tiers résultant de ou en rapport avec l'utilisation des Sites, l'information, le contenu, les éléments ou produits présentés sur les dits Sites.